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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


  2. Dernière mise à jour : 5 août 2025
  3. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits artisanaux effectuées par :
  4. Nom de l'entreprise : 3 Plis
  5. Statut : Micro-entreprise
  6. SIRET : 98055703700028
  7. Adresse : Poitiers 
  8. Email : troiplis.entreprise@gmail.com
  9. Représentée par : Marie Beausset
  10. 1. Objet
  11. Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de cartes artisanales réalisées à la main, proposées à la vente par 3 Plis.
  12. 2. Produits
  13. Les cartes sont fabriquées artisanalement. Chaque modèle est unique ou réalisé en très petite série. Les photos présentées sur les supports de vente sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré (notamment pour les créations sur mesure).
  14. 3. Prix
  15. Les prix sont indiqués en euros (€) net de TVA, la micro-entreprise étant non assujettie à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
  16. Les frais de port sont précisés lors de la commande.
  17. Pour les créations personnalisées, un devis pourra être établi.
  18. 4. Commande
  19. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
  20. Les commandes peuvent être passées via :

    • troisplis.com

    • @3.plis

    • troisplis.entreprise@gmail.com

    • En direct lors de marchés ou événements

    22. Pour les commandes personnalisées, un délai de réalisation sera communiqué avant confirmation.

    5. Paiement

    Le paiement s’effectue à la commande par les moyens suivants :

    • Virement bancaire

    • PayPal

    • Carte bancaire (via plateforme sécurisée si applicable)

    • Espèces (en cas de remise en main propre)

    23. La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement intégral.

    6. Livraison

    Les envois sont effectués via La Poste / Mondial Relay / autre transporteur.

    Délais indicatifs : Exemple : 2 à 5 jours ouvrés après expédition

    Les frais et modalités de livraison sont précisés lors de la commande.

    Optionnel : L'entreprise ne pourra être tenue responsable des retards ou pertes liés au transporteur.

    7. Droit de rétractation

    Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

    Les retours doivent se faire dans l’état d’origine et les frais de retour sont à la charge du client.

    Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés (article L221-28 du Code de la consommation).

    8. Responsabilité

    La micro-entreprise ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou transporteurs, ou d'événements extérieurs indépendants de sa volonté.

    9. Données personnelles

    Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, email…) sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande.

    Aucune donnée ne sera transmise à des tiers.

    Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

    10. Propriété intellectuelle

    Les cartes, photos, logos, textes et créations sont la propriété exclusive de 3 Plis. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

    11. Loi applicable

    Les présentes CGV sont soumises au droit français.

    En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du vendeur ou du client, selon les dispositions légales.